Conditions générales d’utilisation du site kaelirovexa.sbs
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Kaelirovexa et l’ensemble du contenu du site. Veuillez lire attentivement afin de connaître vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Dernière révision le 26 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes essentiels sont définis ci-dessous. Ils s’appliquent à toutes les mentions présentes sur ce site.
«Utilisateur» : toute personne consultant le site ou faisant une demande via un formulaire en ligne.
«Service» : informations fournies à titre d’analyse ou d’accompagnement, sans recommandation personnalisée ni incitation à une action précise.
«Contenus» : textes, images, graphiques, rapports, études, mis à disposition sur kaelirovexa.sbs.
«Équipe» : personnes participant à la gestion, l’analyse ou le suivi du site Kaelirovexa.
Utilisation du service
L’accès au site et à ses fonctionnalités se fait sous réserve du respect des présentes conditions et limitations.
Eligibilité
Le service est ouvert aux personnes majeures et responsables selon la loi française. Les mineurs ne sont pas autorisés à solliciter d’analyse immobilière.
L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter une attitude respectueuse et fournir des informations exactes lors de l’envoi de toute demande.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportements suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur kaelirovexa.sbs (textes, rapports, logos, images) sont protégés. Leur reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite sauf mention contraire.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les éléments transmis via formulaires ou contacts doivent respecter la loi et les droits de propriété intellectuelle.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus
L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions, mais accorde un droit d’usage à Kaelirovexa pour fournir le service.
Vie privée et RGPD
Kaelirovexa applique les exigences légales relatives à la protection des données et se conforme en tout point à la politique affichée sur le site. Retrouvez le détail dans la section dédiée.
Voir la politique vie privéeMentions légales et avertissements
Des limitations de responsabilité et avertissements sont applicables lors de l’usage du site kaelirovexa.sbs.
Avertissement important
Les informations proposées ne constituent ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée.
Limitation de responsabilité
Kaelirovexa ne saurait être tenu responsable de toute utilisation des analyses ou rapports en dehors du cadre décrit.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir la société indemne en cas de réclamation liée au non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
Toute contestation est soumise en priorité à un règlement amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents français.
Arbitrage
En cas de litige persistant, tout différend pourra être soumis à arbitrage selon les principes du droit français.
L’utilisateur conserve la faculté de saisir toute juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir au dispositif européen de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée au service.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout contrat ou litige né du présent site.
Résiliation
Kaelirovexa peut résilier ou suspendre, à tout moment et sans préavis, un accès en cas d’infraction manifeste aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Elles seront publiées sur cette page à chaque modification.
Contact informations
Pour toute question, contactez-nous via la page dédiée.
Adresse email: content@kaelirovexa.sbs
Numéro de téléphone: +33 7 03-90-11-12
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 26 novembre 2025
Version: v2